Q U E S T I O N S   -   R E P O N S E S

CEVNI ou RPNE ?

Depuis le 1er mai 2014, une nouvelle version du règlement général de police pour la navigation sur les eaux intérieures (RPNE) est d’application. Elle est basée sur la quatrième révision des recommandations européennes du CEVNI (« Code Européen des Voies de Navigation Intérieure »).
Le nouveau RPNE se compose des chapitres suivants:
• Chapitre 1: Dispositions générales. Les nouveautés dans ce chapitre concernent notamment les définitions de véhicule nautique à moteur, de canot de service, de bateau rapide, de vitesse de sécurité, et de visibilité réduite. Des modifications sont également apportées dans les sections « Conducteurs », « Devoir général de vigilance », « Chargement », « Construction, gréement et équipage », « Sauvetage », « Contrôle », etc.;

• Chapitre 2: Marques d’identification. Les modifications concernent ici les marques d’identification des grands bateaux (numéro européen unique d’identification des bateaux), les marques d’identification des menues embarcations (numéro d’immatriculation, embarcation étrangère, exceptions), le jaugeage, et les marques d’enfoncement;
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Chapitre 3: Signalisation visuelle des bateaux. Des adaptations sont apportées aux sections « Cylindres, ballons, cônes et bicônes », « Signalisation des grands bateaux motorisés », « Signalisation supplémentaire des bateaux transportant certaines matières dangereuses », « Signalisation des bateaux en stationnement », « Ancres pouvant présenter un danger pour la navigation », « Interdiction d’accès à bord », « Interdiction de feu, de flamme nue et de fumer »;
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Chapitre 4: Signalisation sonore des bateaux – radiotéléphonie et radar. Les sections « Signaux de détresse », « Signal « N’approchez pas » », « Radiotéléphonie » et « Radar » ont été adaptées;
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Chapitre 5: Signalisation – balisage du chenal;
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Chapitre 6: Règles de route. De nombreuses modifications ont été apportées, notamment par rapport à la navigation par mauvaise visibilité, aux bateaux ne naviguant pas au radar, et au passage des bateaux de plaisance;
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Chapitre 7: Règles de stationnement. Ici, les modifications concernent les sections « Ancres et utilisation de poteaux d’ancrage », et « Garde et surveillance »;
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Chapitre 8: Autres dispositions;
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Chapitre 9: Prescriptions supplémentaires pour certaines catégories de bateaux. Ce chapitre ne compte plus que deux articles: les prescriptions techniques pour bateaux de plaisance, et l’immatriculation des menues embarcations;
• Chapitre 10. Dans la version précédente, ce chapitre contenait les règles applicables aux navires à passagers. Il n’est plus repris dans la nouvelle version;
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Chapitre 11: Bateaux qui viennent directement de la mer ou qui s’y rendent;
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Chapitre 12: Nouveau chapitre relatif au contrôle de l’imprégnation alcoolique et d’autres intoxications. Ces dispositions sont applicables:
- au canal maritime de Bruxelles au Rupel et aux installations maritimes de Bruxelles;
- dans les ports du littoral belge et sur les plages du littoral belge;
- à la partie belge du Canal de Gand à Terneuzen;
- à l'Escaut maritime inférieur et à ses dépendances, ainsi qu'aux ports en communication libre avec le fleuve;
- à la Meuse mitoyenne.
En outre, des modifications sont également apportées aux appendices du RPNE.

Quelles sont les sortes de brevets ?
Il y a deux sortes de brevets de conduite: le brevet de conduite restreint et le brevet de conduite général.
Le brevet de conduite restreint est valable sur les voies navigables du Royaume, à l’exception de l’Escaut maritime inférieur.
Le brevet de conduite général est valable pour toutes les voies navigables du Royaume sans exception.
Le brevet restreint permet d'obtenir l' ICC - Eaux Intérieures
Le brevet gnéral permet d'obtenir l' ICC - Eaux intérieures et mer

Quand sont organisés les examens?
Les examens sont organisés de façon permamente toute l’année, à raison de deux jours par semaine.BRUXELLES:  lundi et jeudi   -   ANVERS: lundi et jeudi   -   OSTENDE: mardi et mercredi. Vous pouvez présenter l’examen en Français ou Néerlandais dans chacun de ces centres.

Pour quels bateau le brevet est-il obligatoire?
Le brevet de conduite est obligatoire pour : 
Les bateaux de plaisance dont la longueur est égale ou supérieure à 15 mètres.
Pour les bateaux de plaisance motorisés (quelle que soit la longueur) qui peuvent naviguer à plus de 20 KM/H.


Qui délivre les brevets ?
Le service public Fédéral Mobilité et Transports - Transport maritime - Contrôle de la navigation,  en collaboration avec une fédération ou une ligue agréée.
Le Ministre a octroyé un numéro d’agréation à un certain nombre d’organisations qui regroupent des clubs de sports nautiques. Ces organisations agréées, peuvent sous certaines conditions fixées par le Ministre, organiser des examens pour juger de la connaissance théorique des demandeurs de brevet. Cette procédure a lieu sous le contrôle des fonctionnaires de l’Administration des Affaires Maritimes et de la Navigation.
L’agréation permet également de délivrer des brevets d’expérience pratique, qui servent à juger les services effectivement prestés à bord d’un bateau.
               LA FEDERATION FRANCOPHONE DU SKI NAUTIQUE ET WAKEBOARD
                          A ETE AGREEE SOUS LA REFERENCE  E/07.
Pour obtenir un brevet de conduite, vous n’êtes pas obligé d’être affilié à une ligue, une fédération ou un club.


Comment obtenir un brevet de conduite?
Vous pouvez obtenir un brevet de conduite restreint ou général, si vous répondez aux 4 conditions suivantes: 
Etre âgé de 18 ans au moins. Vous pouvez toutefois demander votre brevet à partir de 17 ans, mais il ne sera valable que le jour de vos 18 ans.
Avoir passé un examen médical auprès d’un médecin de votre choix. L’examen à pour but de vérifier si vous n’êtes pas atteint de défauts physiques ou d’affectations pouvant nuire à la sécurité de la navigation,. Il porte notamment:
- sur la vue (acuité visuelle et sens chromatique)
- sur l’ouïe
- sur la condition physique générale et la santé (état du coeur et des poumons, tension artérielle)
avoir réussi l’examen théorique. Voir plus loin
Avoir une connaissance pratique suffisante, exprimée en " heures effectives de service à bord ". Voir plus loin.


Que se passe-t-il si je conduis un bateau sans être en possession d’un permis ?
Vous êtes en infraction avec la loi du 21 mai 1991, qui précise en son article 1 l’obligation de posséder un brevet pour conduire une embarcation de plaisance.
Vous êtes passable (art 5) d’un emprisonnement de huit jours à trois mois et d’une amende de 6.5 euro à 200 euro (x multiplicateur) ou d’une de ces peines seulement. Ces peines sont doublées en cas de récidive.

Comment se passe un examen ?
A. Programme d’examen et préparation à l’examen.
Tous les renseignements concernant le programme d’examen peuvent être obtenus auprès des organisations agréées.
Vous n’êtes pas obligé de suivre des cours théoriques, mais ils peuvent constituer une bonne préparation.
Les organisations agréées peuvent vous conseiller certaines lectures, que vous trouverez également dans les librairies spécialisées.

B. Organisation de l’examen.
L’organisation où vous vous êtes inscrit vous communiquera en temps utile un lien pour vous inscrire et choisir la date et le lieu de l’examen.L’examen est une épreuve sur ordinateur. Vous recevrez un questionnaire à choix multiple comprenant 20 questions pour l’obtention du brevet de conduite restreint et 20 questions complémentaires pour l’obtention du brevet de conduite général. Vous pouvez donc passer l’examen pour le brevet de conduite restreint (20 questions) ou pour le brevet de conduite général (40 questions). Si vous êtes déjà titulaire d’un brevet de conduite restreint, il vous suffit de répondre aux 20 questions supplémentaires pour obtenir le brevet de conduite général.Vous disposez de 2 x 60 minutes pour répondre aux questions. Il est interdit d’apporter des notes, des annotations ou d’autres documents dans la salle d’examen. Seul du matériel d’écriture et de dessin ainsi sont admis.Pour réussir, vous devez obtenir au moins 60 % des points et 50% dans chaque module. Vous devez également justifier d’une Expérience pratique.

Qu'est-ce que l'expérience pratique ?      ==> VOIR ONGLET EXPERIENCE PRATIQUE
L’expérience pratique doit être le résultat d’un temps de service effectif à bord d’un d’un bateau de plaisance appartenant à la catégorie pour laquelle un brevet de conduite est requis.
Il s’agit d’une expérience pratique effective (exprimée en heures) à bord d’un ou de plusieurs bateaux de plaisance. Le temps de service effectif peut avoir été accompli sur toutes les voies navigables de la communauté économique européenne (CEE), sans distinction des zones de navigation.
Attention ! Seules sont prises en considération, les heures de service effectivement prestées au cours des 2 années qui précédent la demande du brevet de conduite.
L’expérience pratique peut être prouvée de deux façons:
Soit vous consignez vos services effectifs à bord d’un livret de service. Les règlements prescrivent de noter la date, les heures et les trajets effectués. Rien de vous empêche de noter des renseignements supplémentaires tels que les écluses sur le trajet, etc. Il n’existe pas de modèle imposé pour le livret de service. Les heures notées doivent correspondre aux heures (ou parties d’heures) réellement prestées. Le nombre total d’heures doit s’élever à 12 heures au moins. Le livret de service peut alors être remis à l’organisation agréée;
Soit vous obtenez un brevet d’expérience pratique dans une organisation agréée (celle-ci ne doit pas forcément pas être la même que celle où vous passez l’examen - EUROBOAT DISPOSE DE SA PROPRE ECOLE 081/46.26.83). Une copie de ce brevet doit être remis à l’organisation agréée qui organise l’examen théorique. Le brevet pratique permet de réduire à 6 heures, le nombre d’heures de service effectif à noter dans le livret de service.

En bref, vous devez disposer: 
Soit d’un livret de service avec minimum 12 heures de pratique.
Soit d’un brevet de pratique et d’un livret de service avec minimum 6 heures de pratique.
Vous disposez déjà d’un brevet de conduite restreint. Comment obtenir un brevet de conduite général ?
Si vous êtes titulaire d’un brevet de conduite restreint, vous pouvez obtenir un brevet de conduite général en passant un examen sur les matières supplémentaires. 
Aucune expérience pratique supplémentaire n’est exigée.

J'ai un autre brevet est-il valable ?
Vous possédez un autre brevet. Est-il valable ? 
Il n’est pas facile de répondre à cette question.
Il existe des brevets, par exemple le " Vaarbewijs " délivré aux Pays-Bas, qui sont considérés comme équivalents à nos brevets de conduite. D’autres brevets peuvent être reconnus équivalents tandis que d’autres ne le seront jamais.
Une commission d’évaluation a été chargée de l’examen des équivalences des brevets.
Une liste des brevets reconnus équivalents est communiquée régulièrement aux organisations et ligues agréées.
Si vous possédez un certain brevet, adressez-vous à une organisation ou ligue agréée, qui pourra vous confirmer si votre brevet est valable ou vous indiquer quelle procédure éventuelle est à suivre pour demander que votre brevet soit déclaré équivalent.
Dans ce dernier cas, joignez à votre demande une bonne photocopie de votre brevet. Indiquez votre nom, votre adresse et numéro de téléphone éventuel, ainsi que tous les renseignemnts possibles sur l’examen que vous avez passé, la matière de l’examen et le pays où vous avez obtenu votre brevet.
La commission d’évaluation peut demander des renseignements complémentaires pour juger de la valeur du brevet concerné. Elle vous communiquera directement sa décision.
En outre, il est possible que la commission d’évaluation reprenne le brevet concerné dans la liste des brevets équivalents, d’où l’importance des renseignements que vous pourrez fournir.

Mon brevet belge est-il valable aux Pays-Bas ?
Les brevets belges et néerlandais suivants sont considérés comme équivalents:
- Brevet de conduite restreint = Klein Vaarbewijs I
- Brevet de conduite général = Klein Vaarbewijs II
Si vous possédez un brevet belge, vous êtes donc automatiquement en règle pour les Pays-Bas et vice-versa.